1. Préambule et Cadre Réglementaire
L'association SQUAIR PRODUCTIONS, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et d'intérêt général, attache une importance capitale à la protection des données personnelles de ses bénéficiaires, de ses donateurs, de ses bénévoles et des visiteurs de son portail documentaire. Dans un souci constant de transparence opérationnelle, nous mettons en œuvre des protocoles rigoureux de collecte et de traitement des données conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Cette politique documente précisément la manière dont nous traitons les données d'identification personnelle recueillies via notre formulaire d'admission d'utilité publique à l'exclusion de tout profilage à caractère commercial ou marchand.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association SQUAIR PRODUCTIONS, représentée légalement par son président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean-Marc Lambert.
Contact Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute requête relative à l'exercice de vos droits informatiques et libertés, vous pouvez contacter directement notre secrétariat général à l'adresse suivante :
Adresse postale : SQUAIR PRODUCTIONS, Secrétariat RGPD, 57 RUE DU CENTRE, 14730 GIBERVILLE
Adresse électronique : araf4maan@gmail.com
3. Données Collectées & Finalités du Traitement
La collecte de données s'effectue exclusivement dans le cadre de notre mission d'intérêt général, visant l'instruction des dossiers d'admission aux différents programmes d'accompagnement de premier plan. Les catégories de données recueillies sont les suivantes :
- Données d'identification : Nom complet des porteurs de projet et des responsables de collectifs.
- Données de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone nécessaires à l'instruction administrative.
- Données relatives au collectif : Nom de la formation musicale, discipline artistique et besoins techniques documentés.
Ces informations ont pour unique finalité l'évaluation technique et logistique des besoins, le suivi d'utilité publique, et la planification opérationnelle des jalons du projet de l'association. Aucune donnée n'est cédée, revendue ou transférée à des tiers commerciaux.
4. Base Légale et Consentement
Le traitement de vos données de terrain repose légalement sur votre consentement explicite, manifesté lors de la validation du formulaire de demande d'admission par le biais d'une case d'engagement à cocher obligatoire. Ce consentement éclairé garantit que l'association agit conformément à ses objectifs statutaires de décentralisation culturelle et d'épanouissement partagé.
5. Durée de Conservation des Données
SQUAIR PRODUCTIONS applique des périodes de rétention extrêmement limitées pour préserver votre vie privée. Les données relatives aux demandes d'accompagnement n'ayant pas débouché sur une admission effective sont intégralement purgées de nos serveurs sous un délai maximum de douze (12) mois à compter de la réception de la demande.
Pour les bénéficiaires admis à nos programmes d'accompagnement, les données d'identification et de suivi d'utilité publique sont conservées dans nos archives non commerciales pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la clôture des jalons opérationnels de terrain, pour répondre aux obligations comptables et à l'audit 2026 diligenté par les autorités publiques.
6. Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un contrôle total sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants auprès de notre secrétariat :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit d'effacement (« Droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve d'obligations légales de conservation de nos rapports d'audit.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps d'une vérification administrative de notre part.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée à notre délégué RGPD à l'adresse électronique araf4maan@gmail.com. Une réponse administrative vous sera notifiée sous un délai maximum d'un mois ouvré.
7. Mesures de Sécurité des Données de Terrain
L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées pour protéger vos informations contre toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation malveillante. Les accès à nos fichiers informatiques sont strictement réservés aux membres habilités du Conseil d'Administration et aux techniciens affectés au diagnostic in situ.