1. Objet du Portail Documentaire
Le présent portail, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité par l'association SQUAIR PRODUCTIONS, à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W142016262 et SIREN : 879021913. Ce site a pour objet exclusif de diffuser des informations d'utilité publique concernant nos activités d'accompagnement artistique, logistique et technique auprès des jeunes collectifs de musique émergente en région Normandie.
L'utilisation de ce portail documentaire implique l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes clauses afin de les adapter aux évolutions statutaires ou administratives de l'organisation.
2. Nature Non Marchande et Absence Absolue de Transactions
SQUAIR PRODUCTIONS réaffirme son attachement le plus strict à la non-commercialité de son action. Ce portail documentaire est une ressource purement informative d'intérêt général, exempte de toute activité commerciale, marchande ou spéculative.
Clause d'Exclusion Commerciale Majeure
L'association ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun service payant, aucune licence ni aucun abonnement à caractère commercial. Absolument aucune transaction financière ou passerelle de paiement n'est hébergée ou tolérée sur ce portail. Toutes les démarches d'accompagnement ou d'admission se font à titre strictement gratuit et désintéressé pour les publics répondant à nos objectifs statutaires.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus présents sur ce portail, incluant de manière non exhaustive les textes académiques, les analyses qualitatives, les données de terrain, les grilles de mesure, les images fixes issues de notre photothèque institutionnelle ( Picsum IDs : 42, 48, 54, 146, 160, 180, 193, 201 ), la charte graphique et les logos, est la propriété exclusive de SQUAIR PRODUCTIONS ou fait l'objet d'une autorisation légale de diffusion d'utilité publique.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'association. Les citations académiques courtes sont toutefois autorisées sous réserve de mentionner de manière claire et visible l'origine des données (ex: « Source: Portail SQUAIR PRODUCTIONS, Données de terrain 2026 ») à des fins de recherche scientifique ou d'évaluation d'utilité publique.
4. Accès au Portail et Responsabilité
L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail documentaire disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption momentanée pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des rapports d'audit 2026, ou de défaillance des réseaux externes échappant à notre contrôle raisonnable.
Les informations et données diffusées sur le portail sont périodiquement vérifiées pour garantir leur exactitude opérationnelle. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles de transcription ou de l'obsolescence temporaire de certaines données de terrain d'ici la publication des prochains bilans d'activités.
5. Liens Hypertextes Sortants
Le portail documentaire intègre des liens hypertextes sortants vers des ressources officielles de l'État français (ex: Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) afin d'orienter les créateurs dans leurs démarches administratives de loi 1901. SQUAIR PRODUCTIONS ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur le contenu de ces plateformes publiques externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité technique ou à l'exactitude de leurs propres publications.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente charte d'utilisation de nos ressources d'utilité publique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux administratifs et civils du ressort de la cour d'appel de Caen, Normandie.